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1 - Conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine & entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable & ne peut être remise en cause.


2 - Loi applicable

Le site www.sub-odyssee.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.


3 - Informations légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.sub-odyssee.com va faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés. En application de la loi Informatique & Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande & sont destinés aux services de "SUB-ODYSSE.COM". Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression & de rectification relatifs à vos données personnelles. L'exercice de ce droit peut s'effectuer soit : -Par courrier à : SUB-ODYSSEE, 20 Quai Perrache 69002 Lyon -Par E-mail accompagné d'un justificatif de votre identité : cyrille@sub-odyssee.com


4 - Satisfait ou remboursé

Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos articles, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner en nous précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement, à vos frais & dans son emballage d'origine dans les 15 jours francs qui suivent la livraison à : SUB-ODYSSEE, 20 Quai Perrache 69002 Lyon


5 - Prix

Les prix de nos produits s'entendent en Euro, toutes taxes comprises hors frais de port & sont appliquées pendant toute la durée de validité du catalogue électronique de "SUB-ODYSSEE.COM" dont les tarifs sont mis à jour périodiquement. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.


6- Livraison

Conditions : Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité & références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu de nous informer dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport. Délais : Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, sous 15 jours. Ces délais exclus les samedi, dimanche & jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi hors jours fériés français. Les couts de transport sont fonction des prix des transporteurs en vigueur. Livraison possible pour les seules personnes fournissant une adresse de livraison dans l’Union Européenne & dans l’Espace Economique Européen.


7 - Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles & des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément "SUB-ODYSSEE.COM" de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés & livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande & ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier.


8 - Facturation - Paiement

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer par Carte Bancaire (CyberPlus de la Banque Populaire), par chèque ou par virement. La facture des produits vous sera adressée. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés & effectivement livrés. Le client garantit "SUB-ODYSSEE.COM" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.


9 - Commande sécurisée

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse & numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens & les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.


10 - Responsabilité

La responsabilité de "SUB-ODYSSEE.COM" ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure &, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles & d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.


11 - Signature électronique

La "Validation" associé à la procédure d'authentification & de non répudiation & à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.


12 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "SUB-ODYSSEE.COM", seront considérés comme des preuves des communications, des commandes & des paiements intervenus entre les parties.


13 - Règlement des litiges

Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige & à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétent les Tribunaux de Roanne.


14 - Je reconnais

Je reconnais que mon expérience de plongeur ou celle de la personne qui utilisera ce matériel de plongée sous-marine, est suffisante pour permettre l’utilisation adéquate, & en toute sécurité, de ce matériel. Je suis informé qu’avant de participer à une activité de plongée sous-marine quelle qu’elle soit, je devrais participer à la formation approfondie sur la théorie & la pratique de la plongée requise. Cet avertissement ne remplace pas le besoin d’une lecture complète du manuel d’utilisation des produits SCUBAPRO-UMATEC et/ou SUBGEAR que j’ai achetés, & la responsabilité de SCUBAPRO UMATEC SA ne pourra être engagée en cas de dommages provenant d’une utilisation inappropriée des produits.